Mentions légales
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et à la loi 56/2007, du 28 décembre, sur les mesures de promotion de la société de l’information, nous vous informons de ce qui suit :
1. Propriété
Ce site Web (ci-après Web) est la propriété de Lenda Pet Food S.L. numéro NIF : B-36.584.761, dont le siège social se trouve à Polígono A Gándara s/n – 36720 Guillarei-Tui (Pontevedra), téléphone +34 986 600 906 et e-mail : [email protected] et consiste en le site Web associé au domaine “lenda.net”.
2. Acceptation
L’utilisation du site Web confère la qualité d’Utilisateur et implique l’acceptation de toutes les conditions et termes d’utilisation inclus dans les présentes mentions légales.
Il est recommandé aux Utilisateurs de lire attentivement et périodiquement les présentes Mentions Légales, étant donné que les conditions d’utilisation de ce site Web, contenues dans lesdites Mentions, peuvent subir des modifications.
Lenda Pet Food S.L. se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions et les termes d’utilisation du présent site Web. Ces modifications seront publiées de manière visible sur le site Web, en indiquant la date de la dernière mise à jour en haut du document. Si vous continuez à utiliser les services fournis sur le Web, une fois que les conditions d’utilisation de ce Web ont été modifiées, il sera entendu que vous acceptez les modifications apportées à celles-ci.
3. Navigation, accès et sécurité
L’accès et la navigation sur ce site Web impliquent l’acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des conditions et des termes d’utilisation qu’il contient. Lenda Pet Food S.L. s’efforce de faire en sorte que la navigation se déroule dans les meilleures conditions possibles et d’éviter les dommages de toute nature qui pourraient être causés lors de la navigation.
Le Propriétaire n’assume aucune responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être causés aux Utilisateurs par l’utilisation d’autres navigateurs ou de versions différentes des navigateurs pour lesquels le Site Web a été conçu.
4. Obligations de l’Utilisateur
4.1 Obligation de faire un usage correct du site Web
Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site Web sont soumises à la législation en vigueur et aux principes de bonne foi et d’utilisation licite de ce dernier par l’Utilisateur, étant interdit, en général, tout type d’action au détriment de Lenda Pet Food S.L. et contraire aux présentes mentions légales.
L’Utilisateur s’engage à utiliser ce service sans réaliser d’activités pouvant être considérées comme illicites ou illégales, portant atteinte aux droits de Lenda Pet Food S.L. ou de tiers, ou pouvant endommager, rendre inopérant, surcharger ou détériorer le site Web ou empêcher son utilisation normale par d’autres Utilisateurs.
4.2 Interdictions
Il est interdit d’utiliser ce site Web à des fins illégales ou non autorisées, de manière spécifique et exclusive :
Toute forme de violation des droits de tiers (droit à la vie privée, droit à la propre image, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.)
Utiliser les contenus de ce site Web pour réaliser tout type de publicité, comme l’envoi de courriers électroniques non sollicités (spam) ou toute autre communication similaire.
Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique pouvant causer des dommages ou des altérations non autorisées des contenus ou des systèmes accessibles à travers ce site Web.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
La conception du portail et de ses codes sources, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y figurent sont la propriété de Lenda Pet Food S.L. et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.
L’Utilisateur n’a droit qu’à un usage privé et non lucratif de ces derniers, et doit obtenir une autorisation expresse pour modifier, reproduire, exploiter, distribuer ou exercer tout droit appartenant au propriétaire.
6. Responsabilité des contenus
Lenda Pet Food S.L. se réserve le droit d’apporter des modifications au site Web sans préavis, afin de maintenir ses informations à jour, en ajoutant, modifiant, corrigeant ou éliminant les contenus publiés ou la conception du site Web.
Lenda Pet Food S.L. ne sera pas tenu responsable de l’utilisation que des tiers font de l’information publiée sur le site Web, ni des dommages subis ou des pertes économiques qui, directement ou indirectement, produisent ou peuvent produire des dommages économiques, matériels ou de données, causés par l’utilisation de ladite information.
7. Reproduction du contenu
La reproduction totale ou partielle des contenus publiés sur le site est interdite.
8. Règles de comportement et d’utilisation du site Web
Lenda Pet Food S.L. n’est en aucun cas responsable des opinions ou des informations exprimées par les Utilisateurs. La publication de ces dernières n’implique pas la reconnaissance de la véracité de l’information, ni son approbation, sa conformité ou son soutien par l’entreprise.
Les opinions exprimées reflètent uniquement l’opinion personnelle de l’Utilisateur. La responsabilité des informations fournies, des opinions et, en définitive, du texte intégral des messages écrits par un Utilisateur, incombe exclusivement à ce dernier, à toutes fins utiles.
9. Liens
Lenda Pet Food S.L. met à la disposition des Utilisateurs des liens vers d’autres sites Web qui contiennent, uniquement à titre d’information et de complément, certains des contenus publiés sur le Site Web.
Ces pages liées appartiennent à des tiers et, par conséquent, Lenda Pet Food S.L. n’est pas responsable de leur contenu. De même, il n’est pas responsable du fonctionnement du lien ni des éventuels dommages pouvant découler de son accès et de son utilisation.
10. Sécurité
Lenda Pet Food S.L. s’engage à établir les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données personnelles qu’elle traite, pour éviter leur perte, altération et/ou accès par des tiers non autorisés, et pour atteindre le niveau de sécurité souhaité lors de la navigation sur le site Web. De même, il se réserve le droit de procéder à des suspensions temporaires occasionnelles afin d’effectuer des opérations de maintenance du site Web.
11. Communications
Pour toute communication nécessaire, vous devez envoyer un e-mail à [email protected] ou une communication écrite adressée à :
LENDA PET FOOD S.L.
Adresse postale : Polígono A Gándara s/n – 36.720- Guillarei – Tui (Pontevedra)
12. Loi applicable et juridiction
La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent les présentes mentions légales, ainsi que pour toute question relative aux services du présent site Web, sera la loi espagnole.
Tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du présent site Web sera soumis à la juridiction des tribunaux de Tui.
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